Dernière Mise à Jour : 10 août 2024
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Ce que nous n’excluons pas. Rien dans ce Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité face à :
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la fraude ou les déclarations frauduleuses ;
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L’utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « COMME DISPONIBLE », avec toutes ses erreurs. Le Service est fourni sans garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre, l’absence de contrefaçon ou la modalité d’exécution.
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EXCLUSIONS
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou indirects, les limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.
AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
Personne d’autre n’a de droits en vertu de ce Contrat. Ce Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’imposer l’application de ce Contrat.
Si un tribunal considère une partie de ce Contrat comme illégal ou inapplicable, le reste se maintiendra en vigueur. Chaque paragraphe de ce Contrat opère séparément. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants se maintiendront en vigueur.
Même si nous tardons à appliquer ce Contrat, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous devez faire en vertu de ce Contrat ou si nous tardons à prendre les mesures à votre encontre en raison de votre violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que vous ne devez pas faire ces choses et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre plus tard.
Quelles lois s’appliquent à ce Contrat et quand engager des poursuites judiciaires ? Ce Contrat est régi par la loi anglaise et nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Cela signifie que si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez engager des poursuites pour veiller à l’application des droits de protection des consommateurs en vertu de ce Contrat dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez.
Changements. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ce Contrat à tout moment. La légende « dernière mise à jour » ci-dessus indique lorsque ce Contrat a été changé pour la dernière fois. Nous pouvons modifier le Site et/ou ce Contrat pour : (a) refléter des changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et (b) mettre en œuvre des ajustements techniques mineurs et des améliorations, comme par exemple pour répondre à une menace à la sécurité. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 15 jours avant l’application du nouveau Contrat.
Nous contacter. Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à maree.haute.vin@gmail.com.